Fournir le formulaire CERFA N° 13749*03 ou le formulaire CERFA N°13750*03 auquel il faudra joindre la facture et le certificat de conformité émanant du constructeur. Seront à présenter également un justificatif d'identité et de domicile (daté de moins de trois mois). Dans le cas où le véhicule a été acheté à l'étranger, zone UE Fournir le formulaire CERFA N°13750*03, un justificatif de vente traduit en français, un certificat de conformité CE ou à défaut une attestation d'identification du constructeur traduite en français. Dans le cas où le véhicule est acheté dans un pays hors zone UE, celui-ci doit être conforme aux normes européennes pour obtenir son immatriculation. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion acheté en France La demande de certificat d'immatriculation doit être effectuée dans un délai de quinze jours à compter de l'achat. Pièces à fournir : Le formulaire CERFA n°13750*03. Le formulaire CERFA n°13754*02 déclaration de cession du véhicule établi par le vendeur ou la facture. La carte grise barrée, datée et signée avec la date de vente. Le certificat de conformité du véhicule. Le rapport du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans. Le certificat de situation administrative (non gage) datant de moins de quinze jours. Dans le cas d’un véhicule d’occasion immatriculé à l’étranger Outre les justificatifs d’identité et de domicile, fournir le formulaire CERFA n°13750*03, le formulaire CERFA n°13754*02, le justificatif du contrôle technique de moins de six mois et le justificatif de conformité. Justificatif fiscal : Si le véhicule est en provenance d’un pays de l’UE, quitus fiscal prouvant le paiement de la TVA en France. Si hors UE : Certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes. Pour l'achat d’un véhicule deux roues neuf Fournir le formulaire CERFA N°13749*03 et le formulaire CERFA N°13750*03. Qu’il soit neuf ou d’occasion mis en circulation avant le 1er Juillet 2004, fournir: Les justificatifs d’identité et de domicile. La facture du vendeur. Le certificat de conformité. Toutefois, pour les véhicules d’occasion immatriculés après le 1er juillet 2004, le numéro reste inchangé et seul le changement de nom sur le certificat d’immatriculation est obligatoire. Désormais toutes ces démarches peuvent être effectuées à la préfecture du département de votre choix. En ce qui concerne les véhicules d'occasion, le vendeur doit remettre à la préfecture de son choix l'exemplaire N°2 de la déclaration de cession.