Il existe deux types de certificats de conformité. Le premier, le certificat de conformité communautaire ou COC, atteste qu'un véhicule peut être vendu et rouler sur le territoire européen. Il est obligatoire pour les particuliers et pour les véhicules à 2 et 3 roues. Le deuxième type de certificat est un certificat de conformité national. Il atteste que le véhicule est conforme aux règles en vigueur propres à un pays. C'est le cas, par exemple, des véhicules de transports de marchandises ou des véhicules agricoles. Dès lors, ce dernier certificat ne concerne pas les particuliers. Il s'agit d'un document qui est fourni par le constructeur au moment de la vente de la voiture. Pour pouvoir immatriculer un véhicule neuf, quel qu'il soit, ce justificatif est nécessaire et doit être remis à la préfecture de police. Véhicules achetés à l'étranger Pour un véhicule acheté dans un pays de la communauté européenne que vous désirez faire immatriculer en France, vous devez avoir le certificat de conformité fourni par le constructeur d'origine. Si vous n'êtes pas en possession de ce document, il vous faudra une pièce justificative qui décrit les caractéristiques du véhicule sur laquelle apparaissent le cachet du revendeur et le nom du propriétaire. Elle doit être accompagnée, dans certains cas, du formulaire CERFA 470205. Pour les voitures achetées en dehors de la communauté européenne, la Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (la DREAL) effectuera une expertise et jugera de la conformité de votre voiture selon les normes en vigueur. Demande de duplicata Le duplicata du certificat de conformité peut être demandé en cas de perte ou de vol du document original. En France, la demande de cette copie officielle peut se faire seulement pour les véhicules qui ont été acquis sur le sol français. Elle peut se solliciter auprès du représentant officiel du constructeur de votre voiture. Sachez également que le duplicata est payant et que son prix peut varier de 50€ à 150€ selon que votre véhicule est inférieur ou supérieur à 50 centimètres cube. Refus Certains centres de contrôle technique ou administrations peuvent refuser un certificat de conformité s'ils considèrent qu'il est "douteux". Il arrive qu'ils demandent que le certificat soit traduit en langue française. En théorie, ce n'est pas justifié puisque c'est le numéro de réception par type intracommunautaire qui valide votre certificat et non la langue dans laquelle il est rédigé. Délais Un certificat de conformité doit dater de moins d'un mois suivant la date d'acquisition du véhicule au moment de sa remise auprès de la préfecture pour son immatriculation.